Textes de droit congolais

Décret n°93-112 du 6 mai 1993 retirant les dispositions de l'arrêté n°1849 du 18 août 1992 et portant intégration et nomination de M. MONAFI Médard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-113 du 6 mai 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. BITALAKA Gaston professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-114 du 6 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. BITALAKA Gaston professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-115 du 6 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. BITALAKA Gaston professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-116 du 6 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. NZOUTANI François de Paul Dieudonné professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-108 du 5 mai 1993 portant versement et nomination de M. NDINGA Maurice professeur certifié de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-109 du 5 mai 1993 portant versement et nomination de M. NKOUIKANI Barthélemy ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-110 du 5 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUANDZA Albert ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°93-111 du 5 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ELENGA TSOLO Jean Pierre professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-104 du 3 mai 1993 portant nomination de M. ELEKA Jules en qualité de conseiller militaire du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-105 du 3 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MOUMBOKO Apollinaire administrateur - adjoint des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-106 du 3 mai 1993 portant inscription au titre de l'année 1991 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur statisticien en chef de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-107 du 3 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur statisticien en chef de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-101 du 30 avril 1993 portant nomination des observateurs du bureau du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supérvision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-102 du 30 avril 1993 portant versement et nomination de M. MBASSILA SITA Louis professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-103 du 30 avril 1993 instituant une commission ad hoc (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-094 du 28 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. BITSI MAGANGA Gualbert Ange inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-095 du 28 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. BITSI MAGANGA Gualbert Ange inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-096 du 28 avril 1993 portant élévation et nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-097 du 28 avril 1993 portant nomination de M. MOMBOD Léopold en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)