Textes de droit congolais

Décret n°93-138 du 12 mai 1993 portant promotion à mois au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), de la république du Congo - NGAMPO Stéphane (Non publié au JO)

Décret n°93-139 du 12 mai 1993 portant promotion à mois au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), de la république du Congo - ATIGHA-DAH-KANA (Non publié au JO)

Décret n°93-128 du 11 mai 1993 rapportant les dispositions des arrêté n°414 et 415 du 12 mai 1992 portant intégration dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°93-129 du 11 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MASSALA NKAYA Germain professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-130 du 11 mai 1993 portant autorisation des recettes et ouverture des crédits au titre du premier semestre 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-131 du 11 mai 1993 portant intégration reclassement et nomination de M. ELENGA Gaston secrétaire d'administration contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-131bis du 11 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1983, 1985, 1987, 1989 et 1991 de M. MBIBI David ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-132 du 11 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MBENDE Médard attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-124 du 10 mai 1993 portant révision de la situation administrative de M. TOUKOU Antoine professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-125 du 10 mai 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de Melle. POATY Henriette médecin de 4 échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-126 du 10 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - en tête : SOUSSA GADOUA René (Non publié au JO)

Décret n°93-126bis du 10 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIARI Bernard professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-127 du 10 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - SOUSSA GADOUA René (Non publié au JO)

Décret n°93-120 du 8 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de Melle. OKOUALA Delphine attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-121 du 8 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BATINA Célestin Jean Raphaël attaché des SAF de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-123 du 8 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIYOUNGOU KAYA François professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-117 du 7 mai 1993 portant révision de la situation administrative de M. BITOUMBOU Claude Nazaire administrateur de santé de 5 échelon de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-118 du 7 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. BABINGUI Jean Pierre professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-119 du 7 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KALLO Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-122 du 7 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MADINGOU Jean Pierre attaché des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)