Textes de droit congolais

Décret n°93-165 du 17 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MASSALA René Victor professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-166 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NGOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°93-167 du 17 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°93-167 bis du 17 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKATELAMIO Jacques ingénieur - adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°93-168 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-168 bis du 17 mai 1993 portant promotion au titre des années 1983, 1985,1987, 1989 et 1991 de M. MBIBI David ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-169 du 17 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - NDERA-NDEKA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°93-170 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-172 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)

Décret n°93-173 du 17 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - NIAMBA-MOUANDA (Non publié au JO)

Décret n°93-173 bis du 17 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. GOMBESSA Joseph professeur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-174 du 17 mai 1993 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1992 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - GOMA MAK (Non publié au JO)

Décret n°93-141 du 14 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. OYERI - OYIBA Claude porte des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°93-142 du 14 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUBELO Christian attaché des SAF de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-140 du 13 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIYINDOU Jean Baptiste instituteur principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-133 du 12 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUALA Jean Baptiste professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-134 du 12 mai 1993 portant nomination de M. Jacques MOUANDA-MPASSI en qualité de conseiller auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-135 du 12 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ETOKA Michel, instituteur principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-136 du 12 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces même (Non publié au JO)

Décret n°93-137 du 12 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - BANGO Gaston Serge (Non publié au JO)