Textes de droit congolais

Décret n°93-187 du 21 mai 1993 portant rectificatif au décret n°93-063 du 23 mars 1993 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 2 mars 1993 (1er tour) et du 23 mai 1993 (2e tour) (Non publié au JO)

Décret n°93-188 du 21 mai 1993 portant nomination du colonel ONDZIEL BANGUI Henri en qualité de secrétaire général de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-189 du 21 mai 1993 portant nomination du directeur de cabinet du chef d'État-major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-190 du 21 mai 1993 portant nomination du chef du département de la défense de l'État-major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-191 du 21 mai 1993 portant nomination du chef du département de la documentation des études de la synthèse et de la planification de l'État-major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-192 du 21 mai 1993 portant nomination du chef de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°93-192 bis du 21 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. MAFOULA Anatole journaliste niveau I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°93-193 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1980,1982 1984, 1986, et 1988 de M. NSEMI Paul administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-194 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1980,1982 1984, 1986, et 1988 de M. NSEMI Paul administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-195 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1990 et 1992 de M. NSEMI Paul administrateur de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-196 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 de M. NSEMI Paul administrateur de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-175 du 19 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMIYE Michel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-176 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ASSALA - BENNET Christophe professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-177 du 19 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) en tête M.MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-178 du 19 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) - M.MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-180 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. DEFOUMBOU Jean Jacques instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-181 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MAFOUMBI Pierre professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-182 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MAKEDIKA Antoine professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-163 du 17 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPINGOU Alexandre attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-164 du 17 mai 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un officier (Non publié au JO)