Textes de droit congolais

Décret n°93-234 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-235 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-236 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-237 du 24 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOUIMA Blaise professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-238 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUBASSOU Jean Marie Chrysostome attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-239 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. MANACKA - MENVOUIDIDIOT Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-197 du 22 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. OKILI Bernard instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-197 bis du 22 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. IGNOUMB Serge Victor vérificateur de 2 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-198 du 22 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. ONIANGUE Pascal instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-199 du 22 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MBON François professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-200 du 22 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. VOUMBI - MBY Oscar inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-201 du 22 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. VOUMBI-MBY Oscar inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-202 du 22 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1988 et 1990 inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) en tête : KUAKUA - MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-203 du 22 mai 1993 portant promotion au titre des années 1988 et 1990 inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) - KUAKUA-MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-204 du 22 mai 1993 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. BAYI Mathurin auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°93-183 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, de l'information en tête : M.KOUA Stéphy Richard (Non publié au JO)

Décret n°93-184 du 21 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, de l'information - M.KOUA Stéphy Richard (Non publié au JO)

Décret n°93-185 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1986,1988 et 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines) en tête : M.MAGNOUGOU MAKAYA Jean Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°93-186 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1986,1988 et 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines) - M.MAGNOUGOU MAKAYA Jean Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°93-186 bis du 21 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. GANTSUI professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)