Textes de droit congolais

Décret n°93-215 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1986 et 1988 de certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°93-216 du 24 mai 1993 portant promotion au titre des années 1986 et 1988 de certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°93-217 du 24 mai 1993 portant rectificatif au décret n°92-334 du 7 juillet 1992 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-218 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. DIKAMONA Abel inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-219 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989, de M. DIKAMONA Abel inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-220 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMELLA Marien Gilbert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-221 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NDOUANE née KOMZO Mélanie administrateur des SAF de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-222 du 24 mai 1993 portant intégration, reclassement et nomination de M. SALABANZI Remi François secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Décret n°93-223 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. ELENGA Pacôme Pascal attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-224 du 24 mai 1993 accordant une bonification d'un échelon à M.MAHOUNGOU Joseph inspecteur de CEG de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-225 du 24 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIBANGOU Abel professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-226 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née TCHICAYA Armande Marie Aline attaché de 2 échelon des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-227 du 24 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ANGUILA Aimé César instituteur principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-228 du 24 mai 1993 accordant une bonification d'un échelon à M.NKODIA Jean Pierre, inspecteur de l'enseignement primaire de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-228 bis du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSAMBA Pierre instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-229 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. PEYA Bénigne certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-230 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. PEYA Bénigne certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-231 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-232 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-233 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)