Textes de droit congolais

Décret n°93-246 du 1er juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAMBA Clément attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-246 bis du 1er juin 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOUONIMBA Bernard secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-247 du 1er juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MABIKA - MUHE Antoine infirmier diplôme d'État de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-248 du 1er juin 1993 portant attributions de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°93-242 du 27 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : NKANZA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-243 du 27 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1993 des certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - NKANZA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-244 du 27 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(travail et administration) en tête : GALI Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-245 du 27 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(travail et administration) - GALI Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-240 du 26 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. MANACKA-MENVOUIDIDIOT Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-241 du 26 mai 1993 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-205 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : ZOUALT Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-206 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - ZOUALT Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-207 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de certains inspectrices du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Décret n°93-208 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989, de certains inspectrices du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Décret n°93-209 du 24 mai 1993 instituant un comité ad hoc chargé d'organiser la commémoration du cinquantième anniversaire de la conférence de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-210 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUBA LENGAGUE Laurent attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-211 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de M. NYETE Blaise ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°93-212 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1987, de M. NYETE Blaise ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°93-213 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990, de M. BOUMBA Richard inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services de Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-214 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1990, de M. BOUMBA Richard inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services de Douanes (Non publié au JO)