Textes de droit congolais

Décret n°93-273 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°93-273 ter du 14 juin 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique e (Non publié au JO)

Décret n°93-274 du 14 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. DIBALA Joseph infirmier diplômé d'État de 4 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-274 bis du 14 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. NZABA Félix professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-274ter du 14 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. GALLOI Pierre professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-275 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MASSAMBA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-275 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.MASSAMBA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-275 ter du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. GAMPFINA Séraphin instituteur principal de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-276 du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. EKOURA Faustin infirmier diplômé d'État des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-276 bis du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. KINDANGOYI Marcellin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-276 ter du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. KINDANGOYI Marcellin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-277 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987 et 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NGANGA Robert (Non publié au JO)

Décret n°93-277 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre des années 1987 et 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGANGA Robert (Non publié au JO)

Décret n°93-277 ter du 14 juin 1993 portant révision de la situation administrative de M. MALONGA Yvon Adolphe administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°93-278 du 14 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.NGOSSO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°93-268 du 11 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. SATHOUD Magloire Émilien Doctrové instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-269 du 11 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête : MANOUANA Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-270 du 11 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - MANOUANA Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-267 du 9 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : DEMBI Valentin (Non publié au JO)

Décret n°93-267 bis du 9 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MANIMA Cyprien Sylvestre professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)