Textes de droit congolais

Décret n°93-281 ter du 16 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BIHONDA Daniel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-282 du 16 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : DIATHA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-282 bis du 16 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - DIATHA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-282 ter du 16 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAWA - NDZABA Martine assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°93-283 du 16 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985 et 1987 de M. BITSINDOU François administrateur planificateur de l'éducation de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de (Non publié au JO)

Décret n°93-283 bis du 16 juin 1993 portant promotion au titre des années 1985 et 1987 de M. BITSINDOU François administrateur planificateur de l'éducation de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques (Non publié au JO)

Décret n°93-278 ter du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-279 du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-280 du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-280 bis du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-280 ter du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-281 du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-281 bis du 15 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. OUBOUKOULOU René Gaston professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-271 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-271 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - OKOURANGOULOU Joachim (Non publié au JO)

Décret n°93-271 ter du 14 juin 1993 portant titularisation et nomination de M. BATISSANA Jean Paul administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-272 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.BIENE François (Non publié au JO)

Décret n°93-272 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.BIENE François (Non publié au JO)

Décret n°93-272 ter du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. ALINGABEKA Mathias attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) administrations générale (Non publié au JO)

Décret n°93-273 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)