Textes de droit congolais

Décret n°93-299 ter du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990 de M. BOMANDOUKI - OLINGOU Victor inspecteur des impôts stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF- impôts) (Non publié au JO)

Décret n°93-288 bis du 18 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. NGASSAKI Marc professeur certifié de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-288 ter du 18 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NGASSAKI Marc professeur certifié de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-289 du 18 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête : MAKANGA Benoît Aimé (Non publié au JO)

Décret n°93-289 bis du 18 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - MAKANGA Benoît Aimé (Non publié au JO)

Décret n°93-289 ter du 18 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo en tête : MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-290 du 18 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo - MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-283 ter du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-284 du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-284 bis du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-284 ter du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-285 du 17 juin 1993 portant institution d'une nouvelle carte d'identité militaire dans les forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-285 bis du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) en tête : BEDI François (Non publié au JO)

Décret n°93-285 ter du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) - BEDI François (Non publié au JO)

Décret n°93-286 du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général polytechniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MBEMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°93-286 bis du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général polytechniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MBEMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°93-287 du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KISSANGOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°93-287 bis du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - KISSANGOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°93-287 ter du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête : MADZOU - LABOUM Igor Kévin (Non publié au JO)

Décret n°93-288 du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - MADZOU-LABOUM Igor Kévin (Non publié au JO)