Textes de droit congolais

Décret n°93-292 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - Baptiste née KOMBO Marié Colette (Non publié au JO)

Décret n°93-292 ter du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : NZAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-293 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : NZAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-293 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - NZAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-294 du 19 juin 1993 rapportant les dispositions des décrets n°85/ 340, 85/343 du 23 mars 1985 et 88/262, du 1er avril 1988 portant inscription et promotion au titre des années 1984 et 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services soc (Non publié au JO)

Décret n°93-294 bis du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1984, 1986 et 1988 de M. NKAKOU Samuel professeur de lycée des cadres de la sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-294 ter du 19 juin 1993 portant promotion au titre des années 1984, 1986 et 1988 de M. NKAKOU Samuel professeur de lycée des cadres de la sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-295 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-295 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-296 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail administration générale et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°93-296 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail administration générale et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres (Non publié au JO)

Décret n°93-296 ter du 19 juin 1993 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - OBONGO-ANGA Franchel (Non publié au JO)

Décret n°93-297 du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête IMBOULA NTSOUMOU Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-297 bis du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°93-297 ter du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°93-298 du 19 juin 1993 portant réintégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI nomination et reconstitution de la carrière professionnelle de M. MAKOUTA - MBOUKOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-298 bis du 19 juin 1993 portant versement et nomination de M. BOBIANGA Jean Ignace, ingénieur des travaux publics de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publiés) (Non publié au JO)

Décret n°93-298 ter du 19 juin 1993 rectificatif au décret n°90-232 du 14 mai 1990 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo en ce qui concerne - BAKA (Non publié au JO)

Décret n°93-299 du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. TATI Léon vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-299 bis du 19 juin 1993 portant révision de la situation administrative de M. NGOLIELE Augustin professeur de lycée de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)