Textes de droit congolais

Décret n°93-302 du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MAKOUNDOU Philippe (Non publié au JO)

Décret n°93-302 bis du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOMA - KOMBO Désiré professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-302 ter du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. DIMI Thomas, ingénieur des travaux d'élevage de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-303 du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. MBOURATSI Louis instituteur principal de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-303 bis du 21 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo en tête AKELE Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°93-303 ter du 21 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo - AKELE Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°93-304 bis du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M.MILANDOU (Jean Felix) de la catégorie A, hiérachie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-304 bis du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MILANDOU Jean Félix attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-304 ter du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. BANIAKINA André instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-305 du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de Mme. NGAMANA née TOUELENGO Marie Victorine institutrice principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-305 bis du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête NGOUAKA Boniface (Non publié au JO)

Décret n°93-305 ter du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOMA François attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-306 du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. YANDOUMA Honoré Noël attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°93-306 bis du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. BAHANGUILA Daniel instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-306 ter du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKITA IKOUYA Euloge infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-290 bis du 19 juin 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°93-290 ter du 19 juin 1993 portant versement et nomination de Mme. NGANKOUOBI née MANGOULOU Adrienne administrateur des SAF de 7 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-291 du 19 juin 1993 portant promotion de BOUNKOULOU Benjamin, ministre plénipotentiaire des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°93-291 bis du 19 juin 1993 portant intégration, titularisation et nomination de M. de NKODIA Léonard dans les cadres réguliers des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-292 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo en tête : Baptiste née KOMBO Mar (Non publié au JO)