Textes de droit congolais

Décret n°93-352 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-035 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-353 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un haut commissaire auprès du ministre d'État, président du comité de développement socio - culturel (Non publié au JO)

Décret n°93-354 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-355 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du ministre d'État, président du comité de la législation, des affaires juridiques et de la reforme administrative (Non publié au JO)

Décret n°93-356 du 28 juillet 1993 portant prorogation de l'État d'urgence (Non publié au JO)

Décret n°93-342 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des ministres (Non publié au JO)

Décret n°93-343 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des ministres délégués membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-344 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des secrétaires d'État, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-322 du 16 juillet 1993 instituant l'État d'urgence sur toute l'étendue du territoire nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-323 du 16 juillet 1993 instituant un couvre feu à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-324 du 16 juillet 1993 portant création d'une cellule de crise (Non publié au JO)

Décret n°93-325 du 16 juillet 1993 portant dissolution de la CONOSEL (Non publié au JO)

Décret n°93-326 du 16 juillet 1993 portant création de l'institut panafricain de management de l'innovation (Non publié au JO)

Décret n°93-327 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un chef d'État Major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-328 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers au commandement des armées des forces armées congolaises en tête : MAYOULOU Marie Georges (Non publié au JO)

Décret n°93-329 du 16 juillet 1993 portant nomination du directeur général pou l'administration et les finances (Non publié au JO)

Décret n°93-330 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeurs centraux au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-331 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un inspecteur général des armées (Non publié au JO)

Décret n°93-332 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité d'inspecteur en tête : MALONGA Serge Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-333 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeur de l'État Major général en tête : MABIKA Daniel (Non publié au JO)