Textes de droit congolais

Décret n°93-338 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers au sein du commandement de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°93-339 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers à l'académie militaire (Non publié au JO)

Décret n°93-340 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandement de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-341 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-321 du 13 juillet 1993 portant nomination d'un médiateur (Non publié au JO)

Décret n°93-319 du 25 juin 1993 portant nomination des ministres délégués, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-320 du 25 juin 1993 portant nomination des secrétaires d'État, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-316 du 24 juin 1993 portant cadre d'organisation du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-317 du 24 juin 1993 portant nomination du ministre directeur du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-318 du 24 juin 1993 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-315 du 23 juin 1993 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-307 du 22 juin 1993 portant nomination du directeur général du budget (Non publié au JO)

Décret n°93-308 du 22 juin 1993 inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-309 du 22 juin 1993 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-310 du 22 juin 1993 portant changement du nom de l'institut supérieur des sciences de l'éducation en Ecole Normale Supérieure (Non publié au JO)

Décret n°93-314 du 22 juin 1993 acceptant la démission du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°93-300 du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OKAMBA Hyppolite agent technique principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-300 bis du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OKOMBI AMBOUKOUD Wilson contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-300 ter du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAKOSSO Nestor attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-301 ter du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. MORAPENDA Jean Rodrigue journaliste niveau I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des cadres l'information (Non publié au JO)