Textes de droit congolais

Arrêté n°5332 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Cultura pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5333 du 12 mars 2020 portant agrément du docteur KALINA MENGA (Philippe Renaud) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5334 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Flotel Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5291 du 11 mars 2020 portant retrait de l'agrément de Yvalanda Congo S.A, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5292 du 11 mars 2020 portant retrait de l'agrément de M. MAVOUNGOU (Jean), en qualité de directeur général de Yvalanda Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5293 du 11 mars 2020 portant retrait de l'agrément du cabinet GKM en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Yvalanda Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5294 du 11 mars 2020 portant retrait de l'agrément de M. GOMEZ GNALI (André) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Yvalanda Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5295 du 11 mars 2020 portant agrément de la société d'expertise comptable Deloitte Touche Tohmatsu Gabon, en qualité de commissaire aux comptes titulaire d'EcoBank Congo S.A (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5329 du 11 mars 2020 portant agrément de la société dénommée : Société de gestion des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5296 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division des études et de la formation à la direction du personnel militaire de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate ICKONGA NIAMBET (Ferriol Franck) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5297 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division des renseignements militaires de l'état-major de la marine nationale, Le lieutenant de vaisseau NGOUYA (Celmar Jimmy) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5298 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division du casernement et des domaines à la direction de la logistique de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de corvette MOUPEGNOU (Gilbert) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5299 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division sécurité militaire du centre d'instruction de Makola, le capitaine OYOYI (Crépin Rodrigue) (Publié au JO 2020-13)

Loi n°10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d'ingénierie touristique (Publié au JO 2020-17)

Loi n°14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2020-17)

Loi n°7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2020-17)

Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme (Publié au JO 2020-17)

Loi n°9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l'office de promotion de l'industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial (Publié au JO 2020-17)

Loi n°11-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2020-19)

Loi n°12-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Publié au JO 2020-19)