Textes de droit congolais

Décret n°93-356 du 28 juillet 1993 portant prorogation de l'État d'urgence (Non publié au JO)

Décret n°93-342 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des ministres (Non publié au JO)

Décret n°93-343 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des ministres délégués membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-344 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des secrétaires d'État, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-322 du 16 juillet 1993 instituant l'État d'urgence sur toute l'étendue du territoire nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-323 du 16 juillet 1993 instituant un couvre feu à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-324 du 16 juillet 1993 portant création d'une cellule de crise (Non publié au JO)

Décret n°93-325 du 16 juillet 1993 portant dissolution de la CONOSEL (Non publié au JO)

Décret n°93-326 du 16 juillet 1993 portant création de l'institut panafricain de management de l'innovation (Non publié au JO)

Décret n°93-327 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un chef d'État Major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-328 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers au commandement des armées des forces armées congolaises en tête : MAYOULOU Marie Georges (Non publié au JO)

Décret n°93-329 du 16 juillet 1993 portant nomination du directeur général pou l'administration et les finances (Non publié au JO)

Décret n°93-330 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeurs centraux au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-331 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un inspecteur général des armées (Non publié au JO)

Décret n°93-332 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité d'inspecteur en tête : MALONGA Serge Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-333 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeur de l'État Major général en tête : MABIKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°93-334 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de commandant de zone militaire en tête : MOUKOUNZI - BAKALA Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-335 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeur d'école ou de centre (Non publié au JO)

Décret n°93-336 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandant de l'académie militaire (Non publié au JO)

Décret n°93-337 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de commandant d'unité (Non publié au JO)