Textes de droit congolais

Décret n°93-365 du 23 août 1993 portant nomination de M. Pierre Damien BOUSSOUKOU - BOUMBA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo auprès des États - Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Décret n°93-363 du 20 août 1993 portant intégration, titularisation et nomination de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel conseiller des affaires étrangère de 2e classe contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°93-364 du 20 août 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIBOULOU Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-359 du 19 août 1993 portant reclassement et nomination de M. KIADI MBOUKOU Antoine instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-360 du 19 août 1993 portant nomination de M. MAKAYA Jean François attaché de recherche de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-361 du 19 août 1993 portant attribution, organisation et fonctionnement du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-362 du 19 août 1993 portant nomination des membres du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-358 du 13 août 1993 portant promotion dans le cadre des officiers généraux des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-357 du 9 août 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre du 3e trimestre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-345 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, du développement régional et des relation avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°93-346 du 28 juillet 1993 portant nomination de M. NIAMAZOCK Paul en qualité du ministre résident préfet de la région de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°93-347 du 28 juillet 1993 portant nomination du colonel François AYAYEN en qualité du ministre résident préfets de la région de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°93-348 du 28 juillet 1993 abrogeant le décret n°93-002 du 4 janvier 1993 portant nomination du président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-349 du 28 juillet 1993 abrogeant le décret n°93-003 du 4 janvier 1993 portant nomination du vice - président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-350 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-033 du 25 février 1993 portant nomination du rapporteur général du secrétaire général et du trésorier général, membres du bureau du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision d (Non publié au JO)

Décret n°93-351 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-034 du 25 février 1993 portant nomination des membres permanents du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-352 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-035 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-353 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un haut commissaire auprès du ministre d'État, président du comité de développement socio - culturel (Non publié au JO)

Décret n°93-354 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-355 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du ministre d'État, président du comité de la législation, des affaires juridiques et de la reforme administrative (Non publié au JO)