Textes de droit congolais

Décret n°93-431 du 10 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989, et 1991 de M. KOYO Jean Prosper chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de le recher (Non publié au JO)

Décret n°93-432 du 10 septembre 1993 portant promotion au titre des années 1987, 1989, et 1991 de M. KOYO Jean Prosper chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de le recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-413 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. INZOUNGOU - MASSANGA Zely Pierre attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-414 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. BANZOUZI Raphaël professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-415 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. M'VOUANZI Elie, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-416 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. IKOUASSI Daniel professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-417 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MADZOU - MOUSSAKA Ferdinand instituteur de 3 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-418 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. LEBALOLNGUI - NGOUBI Paulin assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-419 du 6 septembre 1993 portant révision de la situation administrative de M. MAKOUNDOU Raphaël administrateur des SAF de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-420 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo en tête : IBIOU née MAHOUKOU Ade (Non publié au JO)

Décret n°93-421 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - IBIOU née MAHOUKOU Adelphine (Non publié au JO)

Décret n°93-422 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-423 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-424 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-425 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-426 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-427 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-428 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-429 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-401 du 4 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. BOPOUMBOU PAYAD Casimir instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)