Textes de droit congolais

Décret n°93-406 du 4 septembre 1993 portant reclassement et nomination de Mme. DIANKOUIKA née NTINOU Pierrette institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-407 du 4 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BIDIMBOU Michel, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-408 du 4 septembre 1993 au décret n°92-726 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. ASSOUNGA Bernard professeur de CEG de 7 échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-409 du 4 septembre 1993 rectificatif au décret n°92-929 du 28 novembre 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale en ce qui concerne YOBO (Non publié au JO)

Décret n°93-410 du 4 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : EBONDZO Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°93-411 du 4 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - EBONDZO Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°93-400 du 3 septembre 1993 portant institution d'un comité d'organisation et de supervision des élection législatives suite à l'accord de Libreville du 4 août 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-397 du 28 août 1993 portant reclassement et nomination de M. OBALEKA Séraphin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-398 du 28 août 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOLION Casimir professeur de CEG de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-367 du 26 août 1993 portant nomination de M. MOYORDOME Hervé Joseph en qualité de préfet de la région du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°93-368 du 26 août 1993 portant nomination de M. TENGO Laurent en qualité de secrétaire général de la région du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°93-369 du 26 août 1993 portant nomination de M. POUABOUD Jean Déodore en qualité de secrétaire général de la mairie de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°93-370 du 26 août 1993 portant nomination de M. ELENGA - NGAPORO en qualité de préfet de la région des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°93-371 du 26 août 1993 portant nomination de M. MASSAMBA - DIBA en qualité de préfet de la région du Pool (Non publié au JO)

Décret n°93-372 du 26 août 1993 portant nomination de M. BAYENI André en qualité de préfet de la région de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°93-373 du 26 août 1993 portant nomination de M. MOUYABI André Georges en qualité de préfet de la région de la Niari (Non publié au JO)

Décret n°93-374 du 26 août 1993 portant nomination de M. MOLAMOU Antonin en qualité de préfet de la région de la Cuvette (Non publié au JO)

Décret n°93-375 du 26 août 1993 portant nomination de M. OUVANGUIGA Jean Pierre en qualité de préfet de la région de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°93-376 du 26 août 1993 portant nomination de M. NGOMA Mathieu en qualité de secrétaire général de la région de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°93-377 du 26 août 1993 portant nomination de M. LEMBA Albert René en qualité de secrétaire général de la région de la Sangha (Non publié au JO)