Textes de droit congolais

Décret n°93-447 du 23 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête :BOURANGHO - BARAK de la Charité (Non publié au JO)

Décret n°93-448 du 23 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête :BOMASSA Omer (Non publié au JO)

Décret n°93-445 du 21 septembre 1993 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°93-444 du 17 septembre 1993 portant nomination des membres du comité d'organisation des élections législatives anticipées du 03 octobre 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-441 du 16 septembre 1993 portant nomination de M. Jean Serge ESSOUS en qualité de conseiller auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-442 du 16 septembre 1993 portant nomination des membres du comité d'organisation et commissions du comité d'organisation de la commémoration du cinquantième anniversaire la Conférence de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-443 du 16 septembre 1993 portant organisation et fonctionnement du comité chargé d'organiser la commémoration du cinquantième anniversaire de la Conférence de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-434 du 13 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de Melle. GAMPIKA Marcelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-435 du 13 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : MADINGOU Jean Simplice (Non publié au JO)

Décret n°93-436 du 13 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - MADINGOU Jean Simplice (Non publié au JO)

Décret n°93-437 du 13 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKATSINDILA Bethuel attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-438 du 13 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. SENDE Euloge Crépin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-439 du 13 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKIMOUKA Dénis professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-440 du 13 septembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. ITOUA NIAMBA Frédéric ingénieur principal stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Décret n°93-433 du 11 septembre 1993 instituant un collège arbitral du contentieux électoral (Non publié au JO)

Décret n°93-430 du 10 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de Melle. NGANDZELE Cécile, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-431 du 10 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989, et 1991 de M. KOYO Jean Prosper chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de le recher (Non publié au JO)

Décret n°93-432 du 10 septembre 1993 portant promotion au titre des années 1987, 1989, et 1991 de M. KOYO Jean Prosper chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de le recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-413 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. INZOUNGOU - MASSANGA Zely Pierre attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-414 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. BANZOUZI Raphaël professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)