Textes de droit congolais

Décret n°93-490 du 14 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°93-491 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°93-492 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-472 du 12 octobre 1993 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MPIO Léonard (Non publié au JO)

Décret n°93-473 du 12 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Moïse ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-474 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-475 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-476 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.MAKOSSO Roger (Non publié au JO)

Décret n°93-477 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.MAKOSSO Roger (Non publié au JO)

Décret n°93-478 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-479 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-480 du 12 octobre 1993 instituant une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°93-481 du 12 octobre 1993 portant nomination de M. KIALA MATOUBA Emmanuel en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-482 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-483 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-470 du 11 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MIERE Paulin ingénieur des travaux ruraux de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°93-471 du 11 octobre 1993 retirant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne M.ESSOULI Pierre Christophe (Non publié au JO)

Décret n°93-457 du 8 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadr (Non publié au JO)

Décret n°93-458 du 8 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - ESSOVIA Léon Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-459 du 8 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - MOTIKABEKA Prosper (Non publié au JO)