Textes de droit congolais

Décret n°93-501 du 19 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-502 du 19 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-493 du 18 octobre 1993 accordant une ancienneté civile conservée à M.NKODIA Léonard administrateur des SAF de 4 échelon des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-494 du 18 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/261 du 20 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KINZOUNZA Raymond René Sarbach (Non publié au JO)

Décret n°93-484 du 14 octobre 1993 portant intégration et nomination de M. EBIOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-485 du 14 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienne (Non publié au JO)

Décret n°93-486 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°93-487 du 14 octobre 1993 portant promotion à trente (30) et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - ELOUNGA Ganges (Non publié au JO)

Décret n°93-488 du 14 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-489 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-490 du 14 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°93-491 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°93-492 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-472 du 12 octobre 1993 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MPIO Léonard (Non publié au JO)

Décret n°93-473 du 12 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Moïse ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-474 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-475 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-476 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.MAKOSSO Roger (Non publié au JO)

Décret n°93-477 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.MAKOSSO Roger (Non publié au JO)

Décret n°93-478 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)