Textes de droit congolais

Arrêté n°5353 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M.ZOAL GUIDAS (Arthur Cissé) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5355 du 16 mars 2020 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-57 du 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué, M.NGATSE (Ludovic) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-46 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-639 du 02 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2020-47 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-523 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2020-48 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2001-83 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2020-49 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-115 du 19 février 2010, portant intégration et nomination de Melle. NGOMA KOUBAKOULA Jacqueline Chérubine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2020-50 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-98 du 05 février 2010, portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-51 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-12 du 7 janvier 2015, portant engagement de M. MADZOU NTSIBA Jean Aimé Christophe en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-52 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-7 du 7 janvier 2015, portant engagement en qualité de professeur des lycées en ce qui concerne M.AMBANDE Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°2020-53 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2006-511 du 16 août 2006, portant engagement de M. DZOUSSI Jean Pierre, en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-54 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-504 du 21 mai 2015, portant engagement de Melle. ANGOR Françoise Martiale Aurelie en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-55 du 13 mars 2020 retirant les dispositions de l'arrêté n°23566 du 11 août 2015 portant engagement de Melle. BONDONGO MONGO Huguette Beberte en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2020-56 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2007-83 du 26 janvier 2007, rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement, en ce qui concerne PEA Bienvenu Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 13 mars 2020 portant agrément du centre de formation « SERVTEC » à dispenser la formation en matière de sûreté maritime et portuaire (ISPS) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5328 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Oracle Transit pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5330 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Welltec Oilfield Services Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5331 du 12 mars 2020 portant agrément de la société Maersk Congo s.a pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2020-12)