Textes de droit congolais

Décret n°93-600 du 6 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - MABIALA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°93-601 du 6 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. ONDONGO Jean Alphonse instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-602 du 6 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-587 du 3 décembre 1993 portant nomination des directeurs régionaux de la réadaptions (Non publié au JO)

Décret n°93-588 du 3 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes en tête : Mme.CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°93-589 du 3 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - Mme.CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°93-590 du 3 décembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête M.LABANA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°93-591 du 3 décembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de M. MVOULA ALEKA Maurice ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( et industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°93-592 du 3 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MPASSI Ignace instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-594 du 3 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MOUYANGOU Jacques (Non publié au JO)

Décret n°93-595 du 3 décembre 1993 portant promotion à trente mois et trois ans au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NDINGA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°93-596 du 3 décembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/160 du 21 mars 1991 intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MOBOMBI Albert (Non publié au JO)

Décret n°93-597 du 3 décembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/147 du19 mars 1991 intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NGBOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-583 du 2 décembre 1993 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture élevage) en tête : KOUSSALA XOLA Simon Jean Romane (Non publié au JO)

Décret n°93-584 du 2 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture élevage) - KOUSSALA XOLA Simon Jean Romane (Non publié au JO)

Décret n°93-585 du 2 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Rodrigue André ingénieur des travaux d'élevage de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-586 du 2 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. EBOKI Marcel professeur adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-580 du 30 novembre 1993 fixant les effectifs des ambassades et des consulats (Non publié au JO)

Décret n°93-581 du 30 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°93-582 du 30 novembre 1993 définissant la carte diplomatique et consulaire de la république du Congo (Non publié au JO)