Textes de droit congolais

Décret n°93-591 du 3 décembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de M. MVOULA ALEKA Maurice ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( et industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°93-592 du 3 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MPASSI Ignace instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-594 du 3 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MOUYANGOU Jacques (Non publié au JO)

Décret n°93-595 du 3 décembre 1993 portant promotion à trente mois et trois ans au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NDINGA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°93-596 du 3 décembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/160 du 21 mars 1991 intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MOBOMBI Albert (Non publié au JO)

Décret n°93-597 du 3 décembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/147 du19 mars 1991 intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NGBOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-583 du 2 décembre 1993 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture élevage) en tête : KOUSSALA XOLA Simon Jean Romane (Non publié au JO)

Décret n°93-584 du 2 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture élevage) - KOUSSALA XOLA Simon Jean Romane (Non publié au JO)

Décret n°93-585 du 2 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Rodrigue André ingénieur des travaux d'élevage de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-586 du 2 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. EBOKI Marcel professeur adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-580 du 30 novembre 1993 fixant les effectifs des ambassades et des consulats (Non publié au JO)

Décret n°93-581 du 30 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°93-582 du 30 novembre 1993 définissant la carte diplomatique et consulaire de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-578 du 29 novembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains administratifs de la santé et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à 3 ans - BOUMAKANY née NDEKO Pascotine Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°93-579 du 29 novembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1992 de certains administrateurs de santé de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique - MOUE Robert (Non publié au JO)

Décret n°93-571 du 27 novembre 1993 portant révision de la situation administrative de M. MANGOUONI Dominique inspecteur de l'enseignement primaire de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-572 du 27 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/157 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MABIKA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-573 du 27 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/398 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BADIANGA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-574 du 27 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MITOUHOURIDI NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°93-575 du 27 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/141 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête AMPHA (Non publié au JO)