Textes de droit congolais

Décret n°93-629 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-630 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-631 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-632 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-633 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-634 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques), en tête : DIAWA Hilaire (Non publié au JO)

Décret n°93-635 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) - DIAWA Hilaire (Non publié au JO)

Décret n°93-636 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1986 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-637 du 8 décembre 1993 portant promotion au tire de l'année 1986 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Loi n°3-93 du 8 décembre 1993 portant approbation des accords du 3 février 1990 et du 22 janvier 1993 relatifs au reports de la date d'expiration de validité du permis Haute MER (Non publié au JO)

Décret n°93-603 du 7 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. DJO Charles attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-598 du 6 décembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. MABIALA Gilbert ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°93-599 du 6 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : MABIALA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°93-600 du 6 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - MABIALA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°93-601 du 6 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. ONDONGO Jean Alphonse instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-602 du 6 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-587 du 3 décembre 1993 portant nomination des directeurs régionaux de la réadaptions (Non publié au JO)

Décret n°93-588 du 3 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes en tête : Mme.CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°93-589 du 3 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - Mme.CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°93-590 du 3 décembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête M.LABANA Célestin (Non publié au JO)