Textes de droit congolais

Décret n°93-638 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1988 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-639 du 9 décembre 1993 portant promotion au tire de l'année 1988 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-640 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BABAKA MAOUNGOU Gustave Omer (Non publié au JO)

Décret n°93-641 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BABAKA MAOUNGOU Gustave Omer (Non publié au JO)

Décret n°93-642 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personne de la recherche scientifique en tête : MANANGA Jules (Non publié au JO)

Décret n°93-643 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personne de la recherche scientifique - MANANGA Jules (Non publié au JO)

Décret n°93-644 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-645 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BOUNGOUS Léa Albertine (Non publié au JO)

Décret n°93-646 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. KOUNKOU Léonard administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°93-647 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. KOUNKOU Léonard administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°93-648 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 administrateurs planificateurs de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête KOUNKOU Léonard (Non publié au JO)

Décret n°93-649 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 administrateurs planificateurs de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - KOUNKOU Léonard (Non publié au JO)

Décret n°93-650 du 9 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOULOU Patrice agent technique principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-651 du 9 décembre 1993 portant reclassement et nomination de Melle. GUIMBI Marie Louise institutrice principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-652 du 9 décembre 1993 portant reclassement et nomination de Melle. SITA - LONDA Adélaïde Yolande Raymonde professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-653 du 9 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. NTARI François professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-654 du 9 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MAZOUKA Noël Emmanuel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-604 du 8 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKONZO François professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-605 du 8 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MELANDA Etienne instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-606 du 8 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. NKOUAKA - KINANGA Joseph professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)