Textes de droit congolais

Arrêté n°5411 du 23 mars 2020 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekona-Ouest » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5412 du 23 mars 2020 portant nomination du chef de division de la prospective budgétaire à la direction des services financiers de la direction générale de l'administration et des finances, le colonel DIBANSA (Jean Gilbert Stanislas) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5413 du 23 mars 2020 portant nomination du chef de division administrative, financière et logistique de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, le colonel KIHOUSSINGA (Jean Bruno) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5414 du 23 mars 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air, le commandant TAMBA NKAYA (Abel) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5417 du 23 mars 2020 portant réquisition du complexe sportif la Concorde de Kintélé (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5419 du 23 mars 2020 portant nomination de la secrétaire du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de la santé, le Professeur POATY (Henriette), maître de conférences agrégée (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5420 du 23 mars 2020. En application des dispositions de l'article premier de l'arrêté n°10515 du 6 juin 2019 susvisé, le Docteur GOMA TCHIMBAKALA (Joseph), maître de conférences CAMES, est nommé secrétaire du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-63 du 23 mars 2020 portant règlementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID-19 (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-64 du 23 mars 2020 portant création, attributions et organisation du comité de pavage urbain (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5406 du 20 mars 2020 portant nomination du chef du commissariat de police de quartier Poto-Poto III (La Coupole), le lieutenant de police GATSE TSAA BGABOHYI (Christelle) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5381 du 19 mars 2020 portant organisation du secrétariat permanent du conseil national de mise en œuvre de l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5382 du 19 mars 2020 portant nomination des membres du comité exécutif du conseil national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5383 du 19 mars 2020 portant publication du rôle général et convocation des sessions de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5386 du 19 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse sportive, de type carabine de calibre 22LRTOZ-78-01, à M.KOUMOU-EPOTA (Adalbert) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5387 du 19 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.OKO (Valentin) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-59 du 18 mars 2020 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-61 du 18 mars 2020 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental M.OBILI (Wilfrid Magloire) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-62 du 18 mars 2020 portant nomination d'un ambassadeur, conseiller diplomatique du Président de la République M.OKIEMY (Bienvenu) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5352 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de type 375 et deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 à M.OMINGA (Maixent Raoul) (Publié au JO 2020-13)