Textes de droit congolais

Décret n°93-674 du 21 décembre 1993 portant promotion à trente mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MOUANDA Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°93-675 du 21 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. TINOU Roger professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-676 du 21 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°4-93 du 17 décembre 1993 portant approbation des accords du 3 février 1990 et du 22 janvier 1993 relatifs au report de la date d'expiration de la validité du permis « Haute-Mer » (Publié au JO 1995-01-sp)

Décret n°93-671 du 16 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-670 du 14 décembre 1993 portant modification du décret n°93-362 du 19 août 1993 portant nomination des membres du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-663 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - NGOMA André (Non publié au JO)

Décret n°93-664 du 11 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes c (Non publié au JO)

Décret n°93-665 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo ans - BADIDILA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-666 du 11 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés attachés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BACHOULAS Jean Alain (Non publié au JO)

Décret n°93-667 du 11 décembre 1993 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo ans - BASSILOUA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°93-668 du 11 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : INKOUONI - MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Décret n°93-669 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - INKOUONI-MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Décret n°93-655 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-656 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-657 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-658 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-659 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°93-660 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°93-661 du 10 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique e (Non publié au JO)