Textes de droit congolais

Décret n°93-686 du 23 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GOSSIA Albert (Non publié au JO)

Décret n°93-687 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-688 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-689 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-690 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-691 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-692 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-693 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-694 du 23 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête : KIMINOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°93-695 du 23 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - KIMINOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°93-677 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-678 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-679 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-680 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-681 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-682 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-683 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-684 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-672 du 21 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienne (Non publié au JO)

Décret n°93-673 du 21 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)