Textes de droit congolais

Décret n°2020-90 du 27 mars 2020 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 27 mars 2020 portant nomination des huissiers de justice de l'Etat congolais (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5444 du 27 mars 2020 portant nomination des membres du comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5446 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société NewCo Mining s.a, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5447 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société NewCo Mining s.a, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Hall Moni et Mengo, district de Loango, département du Kouilou. (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-67 du 27 mars 2020 portant nomination du chef d'état­-major adjoint de la marine nationale, le capitaine de vaisseau MOUKASSA (Justin) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-68 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la sécurité militaire de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate MBONDZO (Aimé Smar Noël) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-69 du 27 mars 2020 portant nomination du commandant de la 321e flottille, le capitaine de corvette BOUITI (Pros Ivernel Chardin) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-70 du 27 mars 2020 portant nomination du commandant du 33e groupement naval, le capitaine de vaisseau VOULOUPEKI EKAKA (Adrien) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-71 du 27 mars 2020 portant nomination du commandant du 336e bataillon des fusiliers marins, le capitaine de corvette YEMBE (Georgino) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-72 du 27 mars 2020 portant nomination du commandant du 36e bataillon d'infanterie, le lieutenant-colonel MADINGOU (Yvan) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-73 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la logistique du commandement des écoles des forces armées congolaises, le colonel GATSE-DIRA (Célestin) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-74 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la logistique de l'académie militaire Marien NGOUABI, le colonel DINGAH (Jean Patrice Alain) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-75 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel EZOUBA (Guy Blaise) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-76 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel BAKOUTA (Ernest) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-77 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la documentation de la direction centrale des renseignements militaries, le lieutenant-colonel MOKONGO (Hermann) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-78 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la logistique de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OBENDZA (Guy Gilbert) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-79 du 27 mars 2020 portant nomination du commandant du bataillon des transmissions de l'état-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel IBARA (Herman Séverin) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-80 du 27 mars 2020 portant nomination du chef d'état-major du bataillon des transmissions de l'état-major général des forces armées congolaises, le commandant NGANONGO (Mathias) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-81 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de l'administration générale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le capitaine de vaisseau MOUELET-DADIE (Bernard) (Publié au JO 2020-15)