Textes de droit congolais

Décret n°95-46 du 18 février 1995 portant modification des articles 3, 10 et 14 du décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Privatisation (Non publié au JO)

Loi n°2-95 du 18 février 1995 portant création de la région de la cuvette - ouest (Non publié au JO)

Loi n°1-95 du 8 février 1995 portant loi de finances pour 1995 (Non publié au JO)

Décret n°95-43 du 7 février 1995 portant nomination des conseillers du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-32 du 2 février 1995 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-33 du 2 février 1995 portant nomination de hauts-commissaires (Non publié au JO)

Décret n°95-34 du 2 février 1995 portant nomination de M. Alphonse N'ZOUNGOU en qualité de secrétaire général du conseil des ministre et du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-35 du 2 février 1995 portant nomination de commissaires du gouvernement, préfets des régions (Non publié au JO)

Décret n°95-36 du 2 février 1995 portant nomination de secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°95-30 du 23 janvier 1995 portant nomination du chef d'État - Major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-30 bis du 23 janvier 1995 instituant un laissez-passer permanent (Non publié au JO)

Décret n°95-31 du 23 janvier 1995 portant nomination du ministre à la présidence, directeur du cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-26 du 22 janvier 1995 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-27 du 22 janvier 1995 portant nomination des ministres délégués membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-29 du 22 janvier 1995 portant nomination du ministre, directeur du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°4-95 du 21 janvier 1995 portant organisation générale de la défense nationale (Non publié au JO)

Loi n°5-95 du 21 janvier 1995 portant organisation et fonctionnement de la police nationale (Non publié au JO)

Loi n°6-95 du 21 janvier 1995 modifiant la loi n°016-81 du 27 août 1981 portant institution du service national obligatoire (Non publié au JO)

Loi n°7-95 du 21 janvier 1995 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales de moyen exercice (Non publié au JO)

Décret n°95-23 bis du 13 janvier 1995 portant nomination de M. KONGO Michel Jean Martial en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en république centrafricaine (Non publié au JO)