Textes de droit congolais

Loi n°30-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés ELF CONGO et AGIP-RECHERCHES CONGO, d'autre part (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-245 du 4 décembre 1995 portant institution des Chambres de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et des Métiers (Non publié au JO)

Décret n°95-242 du 1er décembre 1995 rapportant les dispositions des décrets 94/91 et 94/321 du 17 mars 1994 et 6 juillet 1994 portant radiation de certains agents de l'État des effectifs de la fonction publique en tête : AKATOM Catherine (Non publié au JO)

Décret n°95-243 du 1er décembre 1995 rapportant les dispositions des décrets 94/91 et 94/321 du 17 mars 1994 et 6 juillet 1994 portant radiation de certains agents de l'État des effectifs de la fonction publique en tête : AMBEGA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°95-241 du 28 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-239 du 27 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-240 du 27 novembre 1995 mettant fin au détachement accordé à M.NTSIBA François ingénieur des eaux et forêts des cadres des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°95-226 du 21 novembre 1995 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-227 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-228 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-229 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-230 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-231 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-232 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-234 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1994 (avancement école) (Non publié au JO)

Décret n°95-235 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un sous officier victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge adjudant chef KIBINZA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°95-236 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (avancement école) (Non publié au JO)

Décret n°95-237 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-215 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. OYOULAKA Bernard en qualité de directeur administratif et du personnel au centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°95-216 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. LOMINA Destin en qualité de directeur des affaires médicales au centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)