Textes de droit congolais

Décret n°96-48 du 17 janvier 1996 portant nomination des chefs d'établissement de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-49 du 17 janvier 1996 portant nomination de M. LIBOULI Joseph en qualité d'agent comptable de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-50 du 17 janvier 1996 relatif aux cérémonies publiques, aux présences aux honneurs civils et militaires (Non publié au JO)

Décret n°96-51 du 17 janvier 1996 portant modification du décret n°95-76 du 21 mars 1995 portant création d'un comité interministériel de simplification des formalités administratives d'entreprises (Non publié au JO)

Décret n°96-52 du 17 janvier 1996 portant nomination de M. Antoine GANGA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo auprès des États-unis d'Amérique (USA) (Non publié au JO)

Décret n°96-35 du 16 janvier 1996 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la direction de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-36 du 16 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-37 du 16 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-16 du 12 janvier 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-18 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-19 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-20 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-21 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-22 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-23 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-24 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-25 du 12 janvier 1996 portant nomination d'administrateurs délégués d'arrondissement (Non publié au JO)

Décret n°96-26 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-27 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-28 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)