Textes de droit congolais

Décret n°96-64 du 23 janvier 1996 portant nomination du lieutenant colonel Raphaël MBITSI - IGNOUMBA en qualité de directeur de l'instruction de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°96-62 du 20 janvier 1996 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph en qualité de coordonnateur de l'inspection générale d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-57 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-58 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-59 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-60 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-61 du 19 janvier 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-54 du 18 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-55 du 18 janvier 1996 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-56 du 18 janvier 1996 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-38 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis DIMONIKA (Non publié au JO)

Décret n°96-39 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis KAKAMOEKA (Non publié au JO)

Décret n°96-40 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour les sables titanifères et minéraux lourds associes dit permis Kouilou oriental (Non publié au JO)

Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour les poly métaux (plomb, cuivre, zinc) et substances connexes dit permis BANDA (Non publié au JO)

Décret n°96-42 du 17 janvier 1996 attribuant à la société d'exploitation minière (S. E. M. I) un permis de recherches minières pour l'or, la Columbus-Tantalite et terres rares dans la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°96-43 du 17 janvier 1996 attribuant à HANSA GEONIN CONSULT GMBH un permis d'exploitation minière des gîtes aurifères alluvionnaires du sillon de NGOYBOMA (Non publié au JO)

Décret n°96-44 du 17 janvier 1996 attribuant à HANSA GEONIN CONSULT GMBH un permis de recherches minières pour l'or, l'argent, le diamant, le titane, les terres rares, le Niobium-Tantalite, l'étain, le cuivre et le zinc (Non publié au JO)

Décret n°96-45 du 17 janvier 1996 attribuant à Quantum CONGO un permis d'exploitation minière des gîtes alluvionnaires des pierres et métaux précieux (Non publié au JO)

Décret n°96-46 du 17 janvier 1996 portant nomination de M. MATONDO Hubert en qualité de recteur de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-47 du 17 janvier 1996 portant nomination de vice-recteurs de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)