Textes de droit congolais

Décret n°96-80 du 12 février 1996 portant création du comité interministériel chargé d'étudier les mesures d'incitation au départ à la retraite des fonctionnaires de l'État (Non publié au JO)

Décret n°96-81 du 12 février 1996 fixant la composition du cabinet du premier président de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-82 du 12 février 1996 fixant la composition du cabinet du procureur général de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-83 du 12 février 1996 fixant le nombre et la qualité des collaborateurs des magistrats du siège et du parquet de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-84 du 12 février 1996 rectificatif au décret n°95-84 du 14 avril 1995 portant institution d'un carnet spécial de pèlerinage à la Mecque (Non publié au JO)

Décret n°96-85 du 12 février 1996 portant versement et nomination d'un professeur de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-86 du 12 février 1996 portant reclassement et nomination d'un chauffeur des affaires étrangères des cadres de la catégorie B hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°96-75 du 8 février 1996 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-76 du 8 février 1996 mettant fin au détachement d'un administrateur en chef de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-70 du 7 février 1996 portant reclassement et nomination d'un attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-71 du 7 février 1996 portant création du comité interministériel chargé de superviser les opérations de déflation des agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°96-72 du 7 février 1996 portant nomination d'un maître assistant en qualité de secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-73 du 7 février 1996 mettant fin au détachement d'un ingénieur des travaux statistiques de 8e échelon des cadres des services techniques (statistiques) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°96-74 du 7 février 1996 mettant fin au détachement d'un administrateur des services administratifs et financiers auprès de la société d'économie mixte de construction (Non publié au JO)

Décret n°96-69 du 1er février 1996 portant attributions et organisation du ministère de l'éducation nationale et de la recherche scientifique et technologique, chargé de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°96-65 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué des hydrocarbures (Hydro Congo), entreprise à privatiser de la première série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-66 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué de la société nationale d'énergie (SNE) entreprise à privatiser de la première série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-67 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué de l'office nationale des postes et télécommunications (ONPT) entreprise série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-68 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué de la société nationale de distribution d'eau (SNDE), entreprise à privatiser de la première série durant la période interimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-63 du 23 janvier 1996 portant nomination du lieutenant colonel ITSOUKOU Antoine en qualité de directeur du personnel de l'armée de l'air (Non publié au JO)