Textes de droit congolais

Décret n°96-208 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de M. BOKAMBA YANGOUMA Jean Michel, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-209 du 2 mai 1996 mettant, fin au détachement de M. AKOUNDZE Bernard auprès de l'union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°96-210 du 2 mai 1996 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°96-189 du 29 avril 1996 portant dissolution de la congolaise de pêche maritime (COPEMAR) (Non publié au JO)

Décret n°96-190 du 29 avril 1996 portant dissolution de la ferme laitière du centre d'expérimentation bovine (Non publié au JO)

Décret n°96-191 du 29 avril 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-192 du 29 avril 1996 portant imputabilité au service d'une maladie d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-193 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-194 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-195 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-196 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-197 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-198 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-199 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-200 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-201 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-203 du 29 avril 1996 portant versement reclassement et nomination de Melle. BIKOUMOU Gisèle Marie Victoire, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-183 du 24 avril 1996 portant non imputabilité au service d'une maladie contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-184 du 24 avril 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1995 (Non publié au JO)

Décret n°96-186 du 24 avril 1996 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1995, des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) en tête KITEMBO Léon André (Non publié au JO)