Textes de droit congolais

Décret n°97-26 du 11 février 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de Mme. SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°97-27 du 11 février 1997 portant promotion au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de Mme. SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°97-22 du 29 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-16 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers spéciaux au premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°97-17 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers spéciaux au premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-18 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-19 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-15 du 27 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement du comité national de suivi des prix (Non publié au JO)

Décret n°97-11 du 24 janvier 1997 suspendant l'activité du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-12 du 24 janvier 1997 instituant un comité de surveillance auprès de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-13 du 24 janvier 1997 instituant une cellule technique de gestion de la caisse nationale de sécurité sociale et suspendant l'activité de la direction générale (Non publié au JO)

Décret n°97-14 du 24 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique de gestion du plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-10 du 23 janvier 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-08 du 20 janvier 1997 portant nomination du sous préfet chef de district de Komono (région de la Lékoumou) le capitaine Alexandre MAPINGOU (Non publié au JO)

Décret n°97-09 du 20 janvier 1997 portant création d'une filière Commissaire de Police à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (Non publié au JO)

Loi n°1-97 du 16 janvier 1997 portant régime fiscal applicable en matière de réévaluation des éléments d'actif de bilan (Non publié au JO)

Décret n°97-04 du 14 janvier 1997 portant nomination de M. KOUMBA Marien en qualité de délégué général (Non publié au JO)

Décret n°97-01 du 10 janvier 1997 portant autorisation des recettes et ouverture des crédits au titre du 1er trimestre 1997 (Non publié au JO)

Décret n°97-06 du 2 janvier 1997 portant nomination du médecin commandant Jean Fidèle NGOUAMBA KISSAMBOU en qualité de conseil à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-520 du 31 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)