Textes de droit congolais

Loi n°21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l'état d'urgence et de l'état de siège en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-121 du 8 mai 2020portant nomination du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Le colonel BAYEKOULA (Emmanuel)) (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-122 du 8 mai 2020 portant nomination du directeur de l'information et de la mémoire du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Le colonel KOLOKOLO BOUA (Grégoire)) (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-125 du 8 mai 2020 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2020-19)

Loi n°20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-119 du 29 avril 2020 portant révocation du président du Conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2020-18)

Décret n°2020-120 du 29 avril 2020 portant révocation du président du Conseil municipal, maire de la ville de Mossendjo (Publié au JO 2020-18)

Loi n°16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi n°17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likouala-Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation (Publié au JO 2020-01-sp)

Décret n°2020-118 du 20 avril 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-18)

Loi n°15-2020 du 20 avril 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire République du Congo (Publié au JO 2020-18)

Décret n°2020-113 du 18 avril 2020 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit Kombi-Likalala-Libondo II (Non publié au JO)

Décret n°2020-114 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur technique biomédical et des explorations du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, M.OCKO GOKABA (Lethso Thibaut) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-115 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur économique et financier du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, M.NDILA (Igor Aymard) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-116 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur de l'administration et des ressources humaines au centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, M.TOUKAKOULA (Jean Richard) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-117 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur de la gestion des malades du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, Mme.ATIPO TSIBA née GALIBA EYOU L'OKANDISSI (Firmine Olivia) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d'urgence au « Covid-19 » (Publié au JO 2020-16)

Arrêté n°5486 du 14 avril 2020 fixant les conditions d'inhumation des victimes du coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-104 du 9 avril 2020 portant résiliation de la gestion déléguée de la centrale à gaz de Djéno attribuée à la société Kouilou Power S.A (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-106 du 9 avril 2020 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques, M.SAKALA (Louis-Marc) (Publié au JO 2020-16)