Textes de droit congolais

Décret n°96-284 du 14 juin 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. PANDI Raymond, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-285 du 14 juin 1996 portant nomination de M. MATSOUMBOU Benjamin, administrateur des SAF de 6e échelon en qualité de coordonnateur du projet fichier unique de la solde fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°96-279 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MBOUKOU Léonard, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-280 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. DIAOUA Georges, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-281 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA André , vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-277 du 12 juin 1996 portant désignation des syndics de liquidation des entreprises d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-278 du 12 juin 1996 portant rectificatif au décret n°91-139 MTSS DGP - DGPCE - SIE du 09 mars 1991 portant intégration et nomination de certains des candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : KOUAKA KONDI Em (Non publié au JO)

Décret n°96-267 du 11 juin 1996 détachement de M. POUNGUI Ange Édouard, administrateur en chef de 2e échelon des cadres des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°96-268 du 11 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MBOUKOU Jean, journaliste niveau II des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-269 du 11 juin 1996 portant versement et nomination de M. TATY Auguste, professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-270 du 11 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°96-271 du 11 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°96-272 du 11 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1991 et 1993 de M. KIBANGADI NKODIA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-273 du 11 juin 1996 portant promotion au titre des années 1991 et 1993 de M. KIBANGADI NKODIA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-274 du 11 juin 1996 plaçant M.MANANGA Albert, ingénieur électromécanicien de 6e échelon des cadres des services techniques (industrie) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°96-275 du 11 juin 1996 mettant fin au détachement de M. MANANGA Albert, ingénieur électromécanicien de 6e échelon des cadres des services techniques (industrie) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°96-276 du 11 juin 1996 portant nomination de M. NZIKOU Jean en qualité de représentant permanent du Congo auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales installées à GENÈVE (Non publié au JO)

Loi n°24-96 du 7 juin 1996 relative à la liquidation de l'entreprise d'État dénommée société congolaise de recherches et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Loi n°25-96 du 7 juin 1996 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°96-266 du 6 juin 1996 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale de la surveillance du territoire et d'un chef de service central (Non publié au JO)