Textes de droit congolais

Décret n°96-220 du 9 mai 1996 portant nomination de M. BABELANA Paul, inspecteur Principal du Trésor en qualité de directeur des inspecteurs et vérification (Non publié au JO)

Décret n°96-213 du 6 mai 1996 modifiant le décret n°95-48 du 22 février 1995 portant nominations des Conseillers du Premiers Ministre, Chef du Gouvernement et portant nomination du Capitaine Mathieu ATA en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°96-211 du 4 mai 1996 portant attribution à la société Elf Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud (Non publié au JO)

Décret n°96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la société Esso Exploration and Production Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord (MPN) (Non publié au JO)

Décret n°96-204 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de M. BOUDZOUMOU Camille, Attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-205 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de Mme. MOUBONDO Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-206 du 2 mai 1996 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique - MOUFOUMA-OKIA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°96-207 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de Melle. MABELA Louise, inspecteur adjoint des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-208 du 2 mai 1996 portant reclassement et nomination de M. BOKAMBA YANGOUMA Jean Michel, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-209 du 2 mai 1996 mettant, fin au détachement de M. AKOUNDZE Bernard auprès de l'union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°96-210 du 2 mai 1996 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°96-189 du 29 avril 1996 portant dissolution de la congolaise de pêche maritime (COPEMAR) (Non publié au JO)

Décret n°96-190 du 29 avril 1996 portant dissolution de la ferme laitière du centre d'expérimentation bovine (Non publié au JO)

Décret n°96-191 du 29 avril 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-192 du 29 avril 1996 portant imputabilité au service d'une maladie d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-193 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-194 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-195 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-196 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-197 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)