Textes de droit congolais

Décret n°96-299 du 18 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-286 du 17 juin 1996 portant intégration nomination et titularisation à titre exceptionnel de Melle. AMONA Nathalie Gertrude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-287 du 17 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de certains inspecteur principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°96-288 du 17 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - CASTANOU née TATHY Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°96-289 du 17 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989 et 1991 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BADZIBOUKILA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°96-290 du 17 juin 1996 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BADZIBOUKILA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°96-282 du 14 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Jean Pierre Grégoire, attaché des douanes des cadres de le catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-283 du 14 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Bonaventure , instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-284 du 14 juin 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. PANDI Raymond, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-285 du 14 juin 1996 portant nomination de M. MATSOUMBOU Benjamin, administrateur des SAF de 6e échelon en qualité de coordonnateur du projet fichier unique de la solde fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°96-279 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MBOUKOU Léonard, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-280 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. DIAOUA Georges, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-281 du 13 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA André , vérificateur des douanes des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-277 du 12 juin 1996 portant désignation des syndics de liquidation des entreprises d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-278 du 12 juin 1996 portant rectificatif au décret n°91-139 MTSS DGP - DGPCE - SIE du 09 mars 1991 portant intégration et nomination de certains des candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : KOUAKA KONDI Em (Non publié au JO)

Décret n°96-267 du 11 juin 1996 détachement de M. POUNGUI Ange Édouard, administrateur en chef de 2e échelon des cadres des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°96-268 du 11 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MBOUKOU Jean, journaliste niveau II des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-269 du 11 juin 1996 portant versement et nomination de M. TATY Auguste, professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-270 du 11 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°96-271 du 11 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BAKOULA Eugène (Non publié au JO)