Textes de droit congolais
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Arrêté n°486 du 28 septembre 1998 réglementant les certificats d'origine (Non publié au JO)
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Arrêté n°484 du 26 septembre 1998 portant autorisation de prospection d'or et substances connexes dans le secteur Youkou à la société Minerco SARL (Non publié au JO)
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Décret n°98-326 du 25 septembre 1998 portant création d'un comité interministériel de lutte contre la drogue (Non publié au JO)
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Décret n°98-327 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-328 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-329 du 25 septembre 1998 portant nomination de M. KOUESSALI Jean Claude magistrat de grande instance de Djambala (Non publié au JO)
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Arrêté n°475 du 25 septembre 1998 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion du programme de réhabilitation de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Arrêté n°453 du 18 septembre 1998 portant création et organisation des directions régionales des transports terrestres (Non publié au JO)
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Arrêté n°451 du 10 septembre 1998 fixant les règles contenues dans le cahier des charges (Non publié au JO)
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Abrogé par : Arrêté n°8264 du 7 septembre 2009 fixant les règles à respecter dans l'élaboration du cahier de charges applicable aux opérateurs de télécommunications des réseaux ouverts au public (JO 2009-40)
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Arrêté n°452 du 10 septembre 1998 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants (Non publié au JO)
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Décret n°98-325 du 7 septembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°409 du 4 septembre 1998 portant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la chambre de commerce, d'industrie d'agriculture et des métiers de Pointe-Noire et fixant les modalités (Non publié au JO)
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Ordonnance n°13-98 du 4 septembre 1998 autorisant l'aliénation de l'hôtel MBAMOU PALACE (Publié au JO 2000-02-sp)
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Décret n°98-309 du 2 septembre 1998 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)
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Décret n°98-310 du 2 septembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Russie (Non publié au JO)
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Décret n°98-311 du 2 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-312 du 2 septembre 1998 portant nominations des adjoints aux administrateurs maires des communes (Non publié au JO)
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Décret n°98-313 du 2 septembre 1998 portant nominations au ministère de la fonction publique et des réformes administratives (Non publié au JO)
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Décret n°98-314 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la commission préparatoire des travaux de la dixième session ordinaire de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre sur les transports maritimes (Non publié au JO)
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Décret n°98-315 du 2 septembre 1998 portant création du comité de suivi des négociations avec l'Union Européenne (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°99-282 du 31 décembre 1999 portant abrogation d'un décret (Non publié au JO)
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