Textes de droit congolais

Décret n°2020-180 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. ILOKI OYOUKA Fred Morgan à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies, de l'Organisation Mondiale du Commerce et Autres Organisations Internationales à Genève (Suisse), en qualité de Coseiller Economique et Commercial (Non publié au JO)

Décret n°2020-181 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. MANANGA Pascal à la mission permanente de la République du Congo à Genève (Confédération Suisse), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-172 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (OKASSA (Aristide)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-173 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (BOLIBAN (Audrey Serge)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-174 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (MASSAMBA (Alain)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-175 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (OBOYO IKAFILOFOULA (Cyr)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-176 du 23 juin 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat (MABOUNDA KICKOUAMA (Firmin)) (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6545 du 22 juin 2020 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-155 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°2020-156 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2020-157 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2020-158 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2020-159 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2020-160 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-161 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-162 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur des techniques judiciaires et de la documentation de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-163 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur des transmissions de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-164 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie ferroviaire (Non publié au JO)

Décret n°2020-165 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-166 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du 1er groupement de gendarmerie mobile (Non publié au JO)