Textes de droit congolais

Décret n°98-423 du 20 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-411 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-412 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-413 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1998 (Non publié au JO)

Décret n°98-414 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-415 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-416 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-417 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-418 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-419 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-420 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-421 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-422 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-409 du 18 novembre 1998 portant institution, attributions et composition d'une commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-410 du 18 novembre 1998 portant nominations des membres de la commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-403 du 14 novembre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1997 d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-404 du 14 novembre 1998 portant nomination à titre exceptionnelle d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-405 du 14 novembre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1997 des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-406 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-407 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)