Textes de droit congolais

Arrêté n°6815 du 1er juillet 2020 portant agrément de M. DIAMIDA (Armand Guy Olivier Ekako) en qualité de directeur général de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6816 du 1er juillet 2020 portant agrément de Mme MATOKO (Elodie Diuka Ntsati) en qualité de directrice générale adjointe de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6817 du 1er juillet 2020 portant agrément du cabinet KPMG Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6818 du 1er juillet 2020 portant agrément da cabinet Ernest & Young en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6819 du 1er juillet 2020 portant cession légale au 1er franc à la Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la Conférence Internationale des Marchés d'Assurances (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6763 du 29 juin 2020 portant nomination d'un responsable de la logistique et de l'intendance au ministère du tourisme et de l'environnement (M. NIATIS NIATY (Grace Ferriol)) (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6768 du 29 juin 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-27)

Décret n°2020-185 du 29 juin 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-27)

Décret n°2020-184 du 27 juin 2020 portant ratification du traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2020-27)

Loi n°32-2020 du 27 juin 2020 autorisant la ratification du traité révisé instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6762 du 26 juin 2020 portant nomination du secrétaire général du district de Lékana (M. ISSANGA NGOUAMA (Armel)) (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6696 du 25 juin 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-28)

Décret n°2020-183 du 25 juin 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d'hébergement collectifs sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-171 du 23 juin 2020 portant nomination du secrétaire permanent de l'initiative pour la forêt d'afrique centrale (CAFI) pour la mise en oeuvre de la lettre d'intention valant accord de partenariat entre la République du Congo et la Présidence de CAFI (Non publié au JO)

Décret n°2020-178 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de Mme. BATCHI Pulchérie Marie Anne à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-179 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. KANDZA Grégoire à l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne), en qualité de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)