Textes de droit congolais

Décret n°99-224 du 31 octobre 1999 portant nomination à la direction générale de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°99-225 du 31 octobre 1999 portant nomination à la société national Lina Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-226 du 31 octobre 1999 portant nomination au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°99-227 du 31 octobre 1999 portant nomination au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°99-228 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des voies navigables, des ports et des transports fluviaux (Non publié au JO)

Décret n°99-229 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur technique des voies navigables, des ports et des transports fluviaux (Non publié au JO)

Arrêté n°220 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des affaires administratives et du personnel au secrétariat général du ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°99-186 du 29 octobre 1999 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°99-187 du 29 octobre 1999 portant réglementation de l'interconnexion des réseaux de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-188 du 29 octobre 1999 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux et des services de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-189 du 29 octobre 1999 portant création du comité national de développement industriel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-190 du 29 octobre 1999 portant nomination du directeur des finances et de la comptabilité à la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolières, Hydro Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-191 du 29 octobre 1999 portant nomination du directeur du centre de documentation pour les médias (Non publié au JO)

Décret n°99-192 du 29 octobre 1999 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°99-184 du 20 octobre 1999 portant réglementation des conditions d'accès au transport aérien (Non publié au JO)

Arrêté n°1107 du 20 octobre 1999 portant attributions et organisation du cabinet civil du Chef de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°1060 du 15 octobre 1999 fixant le barème des droits, taxes, frais et redevances en matière d'exploitation des télécommunications (Non publié au JO)

Arrêté n°1063 du 15 octobre 1999 portant limitation de l'usage des téléphones portables à certains espaces (Non publié au JO)

Arrêté n°1064 du 15 octobre 1999 portant création d'un service d'accès au réseau INMARSAT (Non publié au JO)

Ordonnance n°5-99 du 10 octobre 1999 portant création et organisation du centre de services pétroliers (Publié au JO 2000-02-sp)