Textes de droit congolais

Décret n°99-264 du 29 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°2033 du 29 décembre 1999 portant rectificatif à l'arrêté n°882 du 29 décembre 1998 portant additif à l'arrêté n°589 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1838 du 24 décembre 1999 portant obligation d'assurer auprès des sociétés d'assurance agréées au Congo les importations des biens et marchandises de toutes natures dans la République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 24 décembre 1999 portant rectificatif à l'arrêté n°882 du 29 décembre 1998 portant additif à l'arrêté n°589 du 15 octobre 1998 (Non publié au JO)

Décret n°99-258 du 20 décembre 1999 portant détachement et nomination de Mme. Marie Louise DANBENDZET (Non publié au JO)

Loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°99-253 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-254 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-255 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-256 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-257 du 16 décembre 1999 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-251 du 15 décembre 1999 portant nomination du directeur des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°99-252 du 15 décembre 1999 portant nomination de l'agent comptable du fonds de dépôts et garanties (Non publié au JO)

Décret n°99-249 du 13 décembre 1999 déclarant close la session ordinaire du Conseil national de Transition (Non publié au JO)

Décret n°99-242 du 27 novembre 1999 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-243 du 27 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-244 du 27 novembre 1999 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°99-240 du 24 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-241 du 24 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 18 novembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°533 du 1er avril 1996 autorisant certains focntionnaires de l'Etat déclarés admis au concours professionnel à suivre un stage de formation à l'Ecole Nationale Moyenne d'Administration (ENMA) en ce qui concerne Mme.ABAUKOMA née EKEINEBAMBE (Non publié au JO)