Textes de droit congolais

Décret n°99-297 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-298 du 31 décembre 1999 portant création du troisième cycle de l'enseignement supérieur à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°99-299 du 31 décembre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-300 du 31 décembre 1999 portant attribution et organisation de la Direction générale de l'économie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-301 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la programmation (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-302 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre national de la statistique et des études économiques (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-303 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction de la monnaie et du crédit (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-304 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des relations économiques et financières extérieures (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des assurances (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-305 bis du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination et du contrôle des projets du programmes alimentaire mondial (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-306 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie, des finances et du budget (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-307 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la construction de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-309 du 31 décembre 1999 portant création d'une réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna (Non publié au JO)

Décret n°99-310 du 31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité nationale d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 2001-01-sp)

Arrêté n°2161 du 31 décembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°6484 du 21 décembre 1987 portant versement et nomination de M.OGNAMY-OTIA (Basile), professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2229 du 31 décembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°7894 du 10 septembre 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF(administration générale), en ce qui concerne MOUTANDO (Jeanne) (Non publié au JO)

Arrêté n°2247 du 31 décembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°2593 du 08 juin 1991 portant engagement de certains candidats dans la fonction publique, en ce qui concerne Mlle OMBANZA-BOUA (Léonie Brigitte) (Non publié au JO)

Arrêté n°2638 du 31 décembre 1999 portant attribution et organisation des services et bureaux de l'inspection de la santé (Non publié au JO)

Décret n°99-261 du 29 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-262 du 29 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)