Textes de droit congolais
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Décret n°2000-3 du 14 février 2000 portant abrogation de certains décrets (Non publié au JO)
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Décret n°2000-4 du 14 février 2000 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2000-5 du 14 février 2000 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2000-6 du 14 février 2000 portant nomination des membres du bureau du comité exécutif du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2000-7 du 14 février 2000 portant nomination des membres du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2000-8 du 14 février 2000 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)
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Décret n°2000-9 du 14 février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)
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Loi n°1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat (Publié au JO 2000-01-sp)
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Abrogé par : Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'État (JO 2012-38)
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Loi n°2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)
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Avis ou décision par : (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53, 54, 55, 56, 57, 84 et suivants de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime... (JO 2022-31)
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Avis ou décision par : Décision n°006/DCC/SVA/23 du 06 septembre 2023 recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (JO 2023-38)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Décision n°001/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalite des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (JO 2023-15)
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Texte d'application : Arrêté n°9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises (JO 2010-47)
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Loi n°3-2000 du 1er février 2000 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance en République du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°4-2000 du 1er février 2000 portant création du tribunal militaire de Brazzaville. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°5-2000 du 1er février 2000 portant création du tribunal militaire de Pointe-Noire (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°22-99 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 (Publié au JO 2000-01-sp)
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Modifié par : Loi n°13-2000 du 10 octobre 2000 portant modification de la loi de finances n°22-99 du 31 décembre 1999 pour l'année 2000 (Non publié au JO)
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Décret n°99-265 du 31 décembre 1999 accordant des grâces collectives (Non publié au JO)
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Décret n°99-266 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et organisation du centre de formation en informatique (Publié au JO 2001-01-sp)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2025-161 du 6 mai 2025 portant réorganisation du centre de formation en informatique (JO 2025-20)
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Décret n°99-267 du 31 décembre 1999 fixant les conditions de la congolisation et de l'immatriculation des navires (Non publié au JO)
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Décret n°99-270 du 31 décembre 1999 fixant les modalités d'application de la loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Non publié au JO)
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Décret n°99-271 du 31 décembre 1999 instituant la commission d'organisation des journées de réflexion sur l'administration publique (Non publié au JO)
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Décret n°99-272 du 31 décembre 1999 déterminant l'organe d'administration et de gestion des entreprises à privatiser (Non publié au JO)
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Décret n°99-273 du 31 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)